Parmi les innovations apportées par la réforme des institutions, le référendum d'initiative conjointe, grâce auquel un cinquième des parlementaires et un dixième du corps électoral pourront solliciter les suffrages de l'ensemble des citoyens, semble être la pus consensuelle et donc la plus célébrée par l'opinion. Les micro-trottoirs n'ont bien sûr aucune valeur journalistique, mais dans celui publié par Le Parisien, mardi, trois des cinq personnes interrogées le mentionnaient comme la mesure importante adoptée à Versailles.
À tout le moins, ce micro-trottoir indique que les journalistes qui l'ont réalisé ont voulu signifier à leur lectorat que c'était cet aspect de la révision de la Constitution qui était considéré comme le plus important par les citoyens.
Il ne s'agit pas ici de revenir sur l'incohérence du Parti socialiste, qui a préféré rejeter une évolution qu'il réclamait depuis longtemps. Car le fait que cette réforme soit une revendication de longue date des gauches française et européennes ne laisse pas de rendre défiant quant aux motivations qui la sous-tendent.
Le référendum d'initiative populaire (conjointe seulement, donc, dans le texte voté lundi par le Congrès) vise selon ses promoteurs à remédier aux failles de la démocratie représentative, qui n'exprimerait pas la volonté populaire ni ne répondrait aux attentes des citoyens pour ses détracteurs. En somme, le référendum d'initiative populaire est conçu comme un moyen de lutter contre la verticalité du pouvoir.
Il se distingue en cela fondamentalement du référendum à l'initiative du pouvoir exécutif. Ce type de référendum, que l'on peut qualifier de plébiscitaire, est dénoncé en France depuis les coups d'État de Napoléon Bonaparte en 1799 et de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851. Il avait servi à légitimer l'instauration autoritaire du Consulat, puis de l'Empire et du Second Empire.
En Italie et surtout en Allemagne, le référendum, utilisé aux mêmes fins par Benito Mussolini et Adolf Hitler, a laissé des souvenirs plus amers encore, à tel point qu'outre-Rhin, le référendum est depuis anticonstitutionnel.
C'est donc à un référendum horizontal qu'ont voulu aboutir ceux qui rejetaient dans une même détestation autoritarisme plébiscitaire et démocratie représentative. Sur le principe, une telle démarche n'a rien de choquant, sinon que son idée-force implique qu'en matière politique, toute hiérarchie est suspecte, puisque le pouvoir devrait être exercé, dans l'idéal, par la base du corps électoral, et non par ceux auxquels ce dernier en a délégué la responsabilité.
Mais même en étant opposé au référendum d'initiative conjointe, l'on doit reconnaître qu'il est, sur le principe, démocratique. Ce sont davantage les modalités d'exercice de ce droit devenu constitutionnel lundi dont le caractère démocratique mérite d'être discuté, voire suspecté. Il est d'ailleurs intéressant de noter que la commission Balladur a tenu à modérer l'ardeur démocratique de cette réforme en la conditionnant à l'accord d'un cinquième des parlementaires. Le problème est que, justement, il ne s'agit que d'un cinquième, soit 182 des 908 parlementaires (577 députés + 331 sénateurs). Il n'est donc pas à exclure qu'un parti, même minoritaire, puisse soutenir un projet de référendum contre l'avis du reste du Parlement. La volonté majoritaire des élus de la Nation n'étant pas requise, la condition imposée par la réforme ne garantit en rien que le texte ne contreviendra pas à aux intérêts de la France.
Qui pourra réunir plusieurs millions de signatures ?
Et c'est donc le seuil requis (un dixième) pour les citoyens qui doit retenir notre attention. Il y a près de 45 millions d'électeurs en France. Il faudra donc environ 4 500 000 signatures pour qu'un texte puisse être soumis à référendum. La question doit être la suivante : qui sera capable de recueillir plusieurs millions de candidatures ? Qui, sinon des lobbies, des groupes de pression, des communautés, des églises, des corporations, des syndicats, des associations, c'est-à-dire des organismes représentant des intérêts particuliers ?
On peut rétorquer que le vote, et donc la décision finaux, appartiendront toujours au peuple souverain. Reste que l'abstentionnisme qui prévaut lors des scrutins référendaires, comme celui sur la réforme - pourtant capitale - du quinquennat l'a prouvé en 2000, ne garantit pas que des décisions, contraires à la volonté générale et surtout aux intérêts de la Nation, ne pourront être prises à l'avenir.
Sous le prétexte louable de démocratiser davantage les institutions de la Ve République, on risque donc d'aboutir à la prise de lois contrevenant à l'intérêt majoritaire des citoyens, que le Parlement est en principe plus légitime et compétent à exprimer que des pétitionnaires ne représentant que leurs propres intérêts. C'est en conséquence au nom de la démocratie que l'on s'apprête à la court-circuiter.
Roman Bernard
Criticus est membre du Réseau LHC.
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31 Commentaires:
Bonjour Roman,
Merci d'avoir abordé ce problème capital. En effet, le "référendum d'initiative populaire" est une revendication de très longue date des partis de gauche, et pour ma part j'ai toujours considéré que l'idée était, contre les apparences, antidémocratique.
Et tu as bien analysé le problème : elle conduit à déclencher un référendum, c'est à dire la procédure à la fois la plus haute dans la hiérarchie des légitimités puisque l'expression directe de la "volonté du peuple" (sur le papier en tout cas), et à la fois la plus dangereuse pour l'intérêt de la Nation en ce qu'elle donne le pouvoir de décision à une partie seulement (les non abstentionnistes), et la moins experte, des citoyens.
Elle donne donc de facto un pouvoir exorbitant aux minorités, celles qui initieront la procédure référendaire.
Pour la raison que j'évoquais à l'instant, à savoir la non expertise des décisionnaires, je pense que le référendum lui-même, même à l'initiative de l'exécutif, est en tout état de cause une procédure criticable en ce qu'elle se transforme quasi automatiquement en plebiscite. Mais dès lors qu'elle est possiblement initiée par des groupes de pression, voire des corporations ou des extrémismes, et en tout cas par des minorités, elle devient en plus très dangereuse, y compris sur le plan de la démocratie.
A bientôt.
Je suis bien d'accord avec ce qui est dit sur le fait que ce sont principalement des lobbys organisés qui auront la main mise sur le referendum d'initiative conjointe.
Mais je pense que dans ta démonstration tu oublies un peu vite de regarder l'application réelle de ce referendum.
Le texte adopté par le Congrès précise bien qu'une fois les conditions requises (1/5ème des Parlementaires + 1/10ème du corps électoral), le texte doit faire l'objet d'une proposition de loi examinée dans l'année par le Parlement et si et seuelemt si, cela n'était pas le cas, le texte arriverait devant le peuple par référendum.
De plus, le texte soumis ne peut pas traiter d'une question votée depuis moi d'un an. Cela ferme la porte à des referendums de repressaille d'une minorité de parlementaire qui n'auraient pas eu raison en séance et viendrait contester la loi par ce mécanisme. Comme un 3ème tour référendaire...
Mais dans tous les cas, ce dispositif ne sert strictement à rien car les contraintes imposées sont telles qu'elles vérouillent en laissant les parlementaires grands maitres du jeu.
Au final pour moi, ce référendum au lieu d'Être un référendum d'initiative populaire, ce qui aurait eu sa logique (le peuple souverain passait outre une représentativité nationalem, souvent prête à grenouiller, toujours prête à s'entendre sur certains sujets à commencer par le cumul des mandats ou l'absence de controle du budget réel, cela fait très gaulliste en tout cas, un gaullisme populaire) est devenu un référendum d'initiative parlementaire à soutien populaire. En fait, ce référendum se transforme en une arme des parlementaires contre le gouvernement par gagner les arbitrages (quand ils sont dans la majorité) ou pour prendre à temoin l'opinion et mettre le gouvernement devant ces contradictions (pour l'opposition). Le tout avec l'appui des lobbys organisés.
Je prédis que nous verrons apparaitre des référendums très intéressants si les parlementaires sont généreux dans leur signateur des propositions de référendums qui leur arriveront...
Bonjour Criticus,
J'ai été très intéressé par ton billet et je me permets d'intervenir.
Je pense que le référendum suscite des débats dans tous les courants politiques, de gauche comme de droite. A droite, les libéraux y sont plutôt opposés, pour les raisons que tu évoques très bien, alors que la droite bonapartiste, que de Gaulle illustre, l'a largement pratiqué. A gauche, certains courants estiment qu'il s'agit d'une bonne manière de démocratiser les institutions, mais d'autres s'en méfient à cause du contexte historique que tu évoques (les divers usages faits au XIXe siècle par les Napoléons I et III).
Cependant, tu sembles considérer que les représentants sont bien plus légitimes. Or, les discussions sont identiques. Les bonapartistes sont méfiants envers la représentation car elle casse le lien entre le peuple et les dirigeants. Certains libéraux ont aussi remis en cause la légitimité des élus : c'est l'école du Public Choice, qui considèrent que les élus n'agissent que pour défendre leurs intérêts individuels. Enfin, à gauche, nombreux sont ceux qui pense que les représentants sont majoritairement des bourgeois qui défendent leurs intérêts de classe.
L'existence de ce référendum permettrait de consolider le régime car il ouvre une nouvelle voie de légitimité pour une loi. Il permet aussi de provoquer le débat chez les citoyens, ce qui n'est jamais mauvais. Il n'y a aucun moyen de l'expression démocratique qui n'est discuté, malheureusement...
Concernant les minorités qui lanceront des référendums, c'est vrai que c'est une inquiétude. Cependant, le référendum a aussi un côté dévastateur si on le perd. Je pense que ces lobbies, quels qu'ils soient, ne se lanceront dans cette opération que s'ils sont sûrs d'obtenir une majorité populaire, ce qui devrait en restreindre l'usage. Pourquoi dépenser des sommes considérables pour collecter les signatures et se faire écraser ensuite lors du vote ?
De même, encore faut-il qu'un cinquième des parlementaires se lancent là-dedans et ne craignent pas les conséquences d'un vote négatif... Cela aussi devrait être une importante limite.
A bientôt,
Salut Roman,
J'avais moi aussi écrit un billet là-dessus il y a quelques semaines : http://blog.sfadj.com/2008/06/du-rfrendum-dinitiative-populaire.html
En substance, j'y vois une preuve de la démission des élus, et surtout une arme nucléaire au service des démagogues de tout poil.
Je suis bien d'accord avec vous, le référendum d'initiative populaire est un leurre démocratique. Mais y en aura-t-il un seul un jour ?
Je n'y crois pas trop...
salut,
merci pour cet article de fond qui me permet de découvrir un peu les détails de ce que je ne connaissais que d'ouïe-dire...
juste une remarque : la question à se poser, à mon sens, n'est pas de savoir si une mesure est "démocratique", mais si elle est "juste", et si elle est "universalisable" !
La démocratie n'est pas une fin en soi. Nous devrions toujours nous demander si un loi est universalisable, c'est à dire si elle peut être la même pour tous. C'est le seul critère de justice d'une loi ; le reste n'est que privilège (privi-lège : loi privée).
Dans la mesure où n'importe quel citoyen peut être à l'initiative de ce genre de démarche, je ne vois pas trop où est le problème...
à mes yeux, 4 500 000 voix ne s'obtiennent pas uniquement par lobbying : il faut qu'il y ait un fond, un courant, quelque chose qui porte la chose pour réunir ce nombre de signatures, non ?
à bientôt !
Pure démagogie que ce référendum d'initiative populaire, à mon humble avis !
Cette mesure n'est en effet là qu'en réponse aux appels de quelques uns à gauche comme dans la société civile de s'en remettre à la sagesse populaire.
Les conditions qui entourent la demande "populaire" de référendum comme le traitement ultérieur de celle-ci font qu'à mon sens c'est totalement illusoire d'y voir un véritable outil d'expression démocratique. Réunir 4,5 millions de signataires, allons-donc!
Les seuls cas où réellement les conditions pourront être réunies seront particulièrement exceptionnels, mais aussi du coup sacrément démagogiques. Avec dans ces situations très hypothétiques un risque non négligeable (cf l'Allemagne des années 30).
Bref, une efficacité très illusoire, sauf pour des situations où on aurait préféré que non.
Seul intérêt : satisfaire le "peuple", qui a l'impression de pouvoir faire entendre sa voix si il le souhaite, quand il le veut. Et donc peut-être, comme le souligne Mathieu l., intéresser les citoyens à la politique et au débat.
Quand j'ai écrit mon billet sur ce sujet, j'ai fait un pari : qu'on allait utiliser ce nouveau référendum pour modifier l'article 180 du code civil.
Les partis politiques ne seraient donc pas une forme de Lobbys organisés, Roman ?
Il me tarde de voir l'application pratique de ce problème très concret, car comme le dit cet homme d’idées qu’est Albert Einstein...
"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi."
Mais peut-être est-ce déja trop... concret ?
En voilà, une idée qu'elle est fine, Rubin !
Uhm j'ai du mal comprendre mais en gros, le référendum d'initiative populaire initié par une fraction du peuple et préalablement validée par 1/5è des parlementaires pourrait aller dans un sens contraire aux intérêt de la Nation ? Des exemples SVP parce que personnellement je ne vois pas. Sauf à tomber dans le schéma de pensée très commun à droite : si le Peuple n'est pas bon, changeons-le.
Par ailleurs, pour rebondir sur ce que disait rené, le référendum est une procédure complexe car soumise à un nombre important de biais. Dans une démocratie idéale, un référendum convoqué par le pouvoir en place ou par une fraction des administrés, comporterai une ou plusieurs questions simples, posées en des termes clairs et dont les enjeux seraient clairement et précisément définis. En plus de cela, les structures politiques en place permettrai à chaque citoyens de se forger une opinion éclairée (le mot est important) et personnelle de la question. Dans nos démocraties libérales actuelles, ceci est impossible.
Concernant la remarque sur le fait de donner le pouvoir de décision aux seuls non abstentionnistes, dans la mesure ou le vote est un droit plus qu'un devoir, ce biais ne tient pas à la procédure elle-même mais bien aux citoyens qui, peu intéressés aux choses politiques, auront fait le choix CONSCIENT de ne pas y participer. La résolution de ce biais trouve une solution simple dans le fait de rendre le vote obligatoire et aussi d'organiser les scrutins pendant un jour ouvré (et non les dimanche, souvent seul jour de repos hebdomadaire). Evidemment, cette mesure devrait s'accompagner d'une obligation pour nos amis les patrons de laisser leurs employés aller voter. Et pour anticiper la fameuse remarque : "les gens qui travaillent loin de chez eux" ... la numérisation des listes électorales et un équipement informatique simple (et donc accessible) devrait permettre de résoudre le problème à peu de frais.
Redmed,
L'idée de changer le peuple s'il n'est pas bon est chère à la doite.
Donc, quand le PS malgrè 60% de ses électeurs votant non à l'Europe, fait une campagne pour le OUI, on peut dire que le PS est de droite !
C'est ce qu'on retrouve dans les sondages moins de 40% de l'électorat vote pour le PS/UMP qui obtient 90% des députés....
La démocratie, quoi !
@ René : je ne suis pas opposé par principe au référendum. Je pense par exemple que sur des choix capitaux, comme la Constitution européenne, le référendum s'imposait. Et je ne dis pas cela par « euroscepticisme », puisque j'avais voté « oui ». J'étais pourtant, malgré le résultat qui, alors, me mécontentait, convaincu que Chirac avait alors pris la bonne décision.
@ Niko : ta précision, dont j'ai oublié de parler - on ne peut pas penser à tout -, est importante, mais elle n'enlève rien au danger de ce type de référendum. S'il empêche le risque de représailles législatives, il n'interdit pas qu'un parti minoritaire au Parlement, grâce à ses relais dans la société civile, recueille le nombre de signatures nécessaires. Et propose des textes de loi aux effets désastreux.
@ Mathieu L : Je retiens ton objection sur l'implication des citoyens dans le débat et la décision publics. Ainsi que sur les limites que le risque de défaite représente pour ceux qui voudraient se risquer à lancer un référendum.
Sur le manque de légitimité des parlementaires, je suis d'accord - et c'est aussi pour cela que ce référendum me déplaît -, et pense que la seule personne légitime pour lancer un référendum doit être le chef de l'État. Je serais, en bonapartiste qui se respecte, d'ailleurs favorable à ce que nous soyons plus souvent consultés sur des questions importantes. Exemple : l'inversion du calendrier décidé par la majorité et l'opposition à la suite de l'adoption de la réforme du quinquennat. Les implications sur la nature de la Ve République ont été si grandes que je pense que nous aurions dû être consultés. Comme sur le Traité de Lisbonne, pour lequel le référendum était une exigence démocratique.
@ Rubin : bien d'accord sur le risque de démagogie inhérent à cette innovation. Je parlerais en revanche moins de démission des élus que de tentative d'auto-légitimation. Avec les risques que celle-ci comporte. Je ne sais si le fameux article 180 du Code civil sera modifié par ce biais, mais il est certain que les référendums d'initiative conjointe risquent de suivre l'émotion médiatique provoquée par tel ou tel événement. Exemple : l'affaire Sébire qui aurait pu provoquer un référendum sur la légalisation de l'euthanasie. C'est dangereux.
@ Dominik Vallet : j'espère comme vous. Je crois aussi que le risque est faible. Mais cette évolution traduit à mon sens un dévoiement de nos institutions.
@ Lomig : justement, en quoi une loi proposée par une fraction du Parlement et du corps électoral sera-t-elle forcément juste et universalisable ? Je sais qu'il restera toujours le Conseil constitutionnel dans le cas contraire, mais il ne sert à rien d'escamoter les institutions. Je te trouve bien optimiste sur le fait qu'un citoyen pourrait proposer une loi. Ce serait plutôt un parti minoritaire, qui s'appuierait sur ses relais dans la société civile, pour tenter de jouer le peuple contre le gouvernement. J'ajoute que le fait qu'il existe des courants de fond pour recueillir 4500000 signatures n'est pas une raison. Il se trouvera toujours deux cents parlementaires et plusieurs millions de personnes pour avoir de mauvaises idées. Comme Niko le disait dans un billet récemment, la France n'est pas seulement une démocratie, c'est aussi une république. Certains de ses principes, certes constitutionnels mais auxquels est donnée une interprétation diverse (exemple : la laïcité), ne doivent pas être enfreints. Le risque est moindre dans la configuration actuelle que si chaque groupe de pression peut proposer sa loi.
@ Redmed : je ne vois pas en quoi ce que j'ai dit était méprisant pour le peuple, au contraire. Ce n'est pas le peuple pris dans son ensemble qui peut avoir le dernier mot avec une telle réforme, mais des minorités actives, soutenues par des partis et des médias instrumentalisant la volonté populaire. Libre à vous de vous réjouir de la démocratisation que cela pourrait provoquer. Les problèmes de la démocratie libérale ne me semblent pas résolus par une telle mesure, bien au contraire.
Sur le vote obligatoire et la numérisation du vote, je suis d'accord avec vous, mais alors soyons cohérents : il aurait fallu que ces dispositions soient présentes dans la réforme pour limiter les dangers de ce référendum d'initiative conjointe.
@ Oz : le PS, que je vais, une fois n'est pas coutume, soutenir, avait organisé un référendum interne sur la Constitution, et la grande majorité des militants avait voté « oui ». Il était donc logique que le Parti de la Rose défendît l'option majoritaire qu'il avait adoptée, et sanctionnât ceux de ses adhérents qui militaient en faveur du « non ». Si, pour vous, un tel comportement, démocratique (le fait majoritaire s'impose), est de droite, alors la démocratie est de droite ! Je ne crois pas que vous ayez écrit ce sophisme pour en arriver à cette conclusion... Quant aux élections législatives, figurez-vous que je suis pour un scrutin proportionnel, mais avec un seuil très élevé, pour assurer l'existence d'une majorité forte. J'y suis favorable car, pour moi, les députés sont des élus de la Nation, et non des élus locaux. Ils doivent donc être élus au niveau national. Et si les petits partis n'arrivent pas à atteindre le seuil de représentativité, c'est tout simplement qu'ils n'ont pas leur place à l'Assemblée nationale !
Tu sais Roman,
Je ne suis qu'un militant "à 20 euros"... du PS.
Je me suis inscrit avant les élections, j'ai assisté à une réunion de vieilles retraitées de l'enseignement et de vieux barbus de l'administration qui sentaient la sueur séchées.
Et je me suis dit :
"Si ce sont ceux là, qui décident de l'orientation du PS : ces militants sectaires (pléonasme) et accrochés à leurs petits privilèges... si c'est çà leur démocratie : alors ils m'ont vus pour la première et la dernière fois !
Mon passé de patron socialiste, (solidaire) m'a montré des tas d'injustices dus entre autre à une fiscalité unique (au monde) et inique que mon "client" Jean Arthuis, Borloo et Sarko voulaient changer à juste titre(avant les élections): alors qu’on ne vote pas à droite pour çà !
Ce qui est anormal c'est que cela n'intéresse pas le PS.
Maintenant la dialectique pour montrer qu'on a raison... ce n'est pas ma tasse de thé.
Les gens qui ne font pas d’erreurs sont seulement ceux qui ont trop peu de dons d’observation.
Donc libre a toi de considérer que le PS est un parti démocratique, c'est bien pour nous!
Au moins là... c'est une position hors de la pensée unique !
Donc... tu es toujours militant PS ?
Billet et commentaires passionnants.
A tort peut-être, je ne crois pas que cette possibilité soit anti démocratique, et je me permets quelques questions.
Les électeurs qui ne votent pas posent un problème majeur. Serait-il démocratique de chercher à adapter la vie politique au ronronnement de l’abstention ?
Et au contraire, si 1/5 des parlementaires ainsi qu’1/10 des électeurs se mobilisaient sur une seule et même question (et non pas deux cents parlementaires et quelques millions d’électeurs pour avoir plusieurs mauvaises idées), cela ne pousserait-il pas avec une rare efficience l’ensemble des parlementaires à trouver dans l’année de vraies solutions pour désamorcer la bombe ?
D’autre part, notre société est-elle organisée de sorte qu’une ‘demande’ anticonstitutionnelle, profondément anti républicaine puisse être validée par ce biais de referendum d’initiative conjointe ?
Ajouté à cela ce qui était dit dans un commentaire précédent sur l’investissement nécessaire à collecter 4.5 millions de signatures ce qui n’est pas rien.
Alors si un seul et même projet, qui n’aille pas à l’encontre de notre république, mobilisant autant d’élus et d’électeurs, posant au Parlement un problème tel qu’il se montre incapable de proposer et d’examiner une loi dans une année malgré le risque d’un referendum, et qu’enfin, avec les moyens de campagne, nationaux cette fois et non plus d’un seul lobby, dont s’empareraient les responsables politiques pour convaincre de voter non, si donc après tout cela ce referendum est gagné, ne peut-on pas penser que le projet initial correspondait effectivement à la majorité des français ?
Mon cher Roman:
Suis-je encore militant du PS ?
Question que je ne m'étais pas encore posée !
Il faut dire que si j'ai toujours l'age de me poser des questions, je n'ai plus celui de poser des étiquettes.
Je dirais que mon désir de rester socialiste est contrecarré par le fait que le PS est a mon avis (pour résumer) un parti socialement à droite et économiquement à gauche.... alors que je suis plutôt fan des partis socialistes modernes, c'est à dire socialement à gauche et économiquement à droite !
PEUT-ON MARIER LE LOUP NÉO-LIBÉRAL AVEC LE MOUTON SOCIALISTE ?
http://blog-ccc.typepad.fr/blog_ccc/2008/07/peut-on-marier.html#comments
@ ozenfant
Le sujet ne portait pas sur le mode de scrutin aux législatives ni sur les tendances du PS mais bon puisque l'on y vient :
Le mode de scrutin aux législatives est un des plus anti-démocratiques qui soit surtout compte tenu du découpage des circonscriptions (inchangé depuis ... longtemps déjà ;)). Ce mode de scrutin (uninominal à deux tour par circonscription) tend fatalement à une sous représentation des forces politiques minoritaires à une exception près : le PCF, ce qui souligne encore plus l'absurdité du-dit mode de scrutin. Le corollaire important à cela, est une bipolarisation croissante de la vie politique qui, bien que fonctionnant plus ou moins mal aux Etats-Unis est franchement inadaptée à la situation française.
Par ailleurs il est bon de rappeler la phrase de Churchill qui disait de nos démocraties qu'elles "[sont] le pire des systèmes à l'exception de tous les autres". Elle est le pire des système dans le sens où elle est imparfaite et le sera toujours. Le mode de scrutin par circonscription est assez mauvais, mais la proportionelle intégrale est bien pire encore (Cf. le cas de la Knesseth israélienne). Un exemple de système qui fonctionne bien est le système allemand (chaque allemand dispose de 2 voix, une pour un parti et une pour un candidat dans sa circonscription ; un parti dispose d'une représentation "forfaitaire" à partir de 5% des voix en plus des éventuels députés élus localement...). Ce système parait bien pensé, mais il a aussi ses défauts ...
Par ailleurs sur le très inspiré "Le PS est de droite" ... désolé de vous le dire mais jusqu'à présent rien ne me prouve le contraire (hors le cas Mélenchon que le PS tout entier passe ses heures perdues à dénigrer, les autres heures étant elles consacrée à quelque chose de beaucoup plus intéressant : le dénigrement des autres leaders voire des militants eux-même).
Sur la fiscalité française, pourriez-vous éviter de nous ressortir la propagande du MEDEF a tout bout de champs ? Je ne dit pas que cette fiscalité est parfaite. Les patrons répètent à l'envie qu'elle est trop lourde ... pourquoi n'entend-on pas ces plantes incessantes du côté du Danemark où elle est encore bien pus importante ? Par ailleurs, désolé mais la France n'est pas les Etats-Unis, la différence majeure est dans le fait qu'en France les citoyens disposent (disposaient ...) de vrais services publiques utiles et même rentables (FT, EDF, GDF etc ...). Sans parler du cas de la Sécu (qui je le sais n'est pas financé par les impôts mais par les cotisations patronales et salariales) qui le serait si le gouvernement faisait simplement l'effort de réclamer son du.
Elle n'est pas parfaite, mais elle est perfectible et à peu de frais. De fait, les mesures qui améliorerait grandement son efficacité son d'une simplicité à tomber par terre : augmenter les impôts progressif, les rendre plus progressifs (en fait REELLEMENT progressifs) et limiter les impôts proportionnels ou dégressifs. Mais apparamment ce n'est pas le but du gouvernement en place et il est vrai que cela intéresse assez peu les socialistes ...
@ Criticus
A aucun moment je n'ai dit que cette réforme ne réglait quoi que ce soit. Comme je l'ai dit, le référundum est une procédure soumise à de nombreux biais. Si le gouvernement avait eu l'intention de réellement démocratiser les institutions, il se serait attaquer à ces biais potentiels. Pour moi, ce référundum d'initiative conjointe n'est qu'une diversion ou l'arbre qui cache la forêt. C'est bien gentil mais bon ... 4,5M de signatures c'est quand même absolument énorme. Pendant ce temps, l'exécutif voit son pouvoir renforcé, le parlement reste ce qu'il était à peu de chose prêt i.e. une chambre d'enregistrement et la justice ... bah la justice RIEN.
Pour terminer, une petite reflexion ; je me demande pourquoi à chaque fois que l'on parle de référundum d'initiative populaire, on nous ressort le bon vieux couplet sur Napoléon (Consulat puis Ier Empire) et sur l'Allemagne Nazie (dès 33). Dans les deux cas, les référunda en question avaient deux caractéristiques : 1. Ils étaient décidés d'en haut et 2. Ils étaient TOUT sauf libres.
Conséquemment, mon esprit limité échoue toujours lamentablement à voir le parallèle ...
@ Cilia : merci pour ton commentaire, très pertinent même s'il néglige à mon sens le pouvoir des groupes de pression. Il serait très possible qu'une fraction du Parlement et ses relais dans la société civile puissent déclencher un débat sur des questions qui devraient a priori rester non pas taboues mais évitées. Exemple, si je ne me trompe, ce que j'invite les constitutionnalistes à me signaler : il serait possible que la gauche, minoritaire, s'appuyant sur des associations instrumentalisant les populations issues de l'immigration, cherchent à déclencher un référendum sur le droit de vote des étrangers. Quelle que soit la suite du référendum, celui-ci fera progresser une cause qui, à mon sens, détruit toute idée de nation française, et justifie ainsi que l'on ne la soulève pas.
Pardonne-moi d'être conservateur en la matière mais je pense que la démocratie n'est possible que dans le cadre d'une tradition. Si tout est sujet à révision, je crains que la démocratie libérale ne cède le pas à la démocratie d'opinion et d'émotion. Car il n'est pas impossible que le référendum que j'ai évoqué puisse l'emporter.
Ce qui me choque le plus, c'est ce seuil insuffisant d'un cinquième.
@ Oz : sois patient, la gauche renoncera au socialisme pour embrasser le capitalisme, avec lequel elle partage la détestation de l'idée de nation. Alors, elle gagnera toutes les élections et c'en sera fini de la France... ;-)
@ Redmed : peut-être que ce n'était pas perceptible, mais bien que mon billet exprimât clairement une opinion - défavorable - à l'égard du référendum d'initiative conjointe, j'ai essayé de présenter les enjeux de la façon la plus neutre possible. C'est pourquoi j'ai parlé du référendum de type plébiscitaire et des précédents napoléoniens et étrangers. Sur les premiers, je ne saurais être suspecté d'être hostile aux Bonapartes... si j'en ai parlé, c'est qu'il fallait que j'établisse une distinction entre les deux types de référendums, radicalement antagonistes dans leurs principes.
Bonjour Roman,
Oui, j'ai déjà lu ça quelque part !
Mais les ploblèmes immédiats du PS sont bien plus graves :
Les "Jeunes Lions", en qui je mettais tous mes espoirs, pour qu'ils accompagent les "vieux éléphants de la caviar-bobocratie" au cimetierre... deviennent soc/dem.... une demi-doctrine vieille d'un demi-siècle !
la caviar-bobocratie est trop peu au fait des problèmes réels, et de ce fait ne pige pas que les pays européens qui déclinent moins vite que nous sont (en très gros et pour "vulgariser" !) tous ÉCONOMIQUEMENT Á DROITE et SOCIALEMENT Á GAUCHE alors que Moscovici, DSK, Valls etc. sont économiquement à gauche et socialement à droite… donc avec 50 ans de retard comme tous les soc/dem.
Il fut une époque ou ma chérie (l'Ânesse du Poitou) vantait l'économie Suèdoise et ou elle était à 65% d'intentions de vote. Ce temps là est bien révolu.
Aujourd'hui elle défend la politique "virtuelle" des économistes de salon. N'ayant jamais travaillé dans l'économie de terrain, Elie Cohen, Niem Hoang-Ngoc, et Olivier Olga Boulba sont comme trois puceaux essayant de nous expliquer comment faire l'amour.
Et Ségolène est tombée dans le panneau de leur théorie de rêveurs :
"Il faut faire crever notre tissus économique et le remplacer par les créations de notre cerveau supérieur... les Chinois et les Indiens sont tellement cons et primaires ! "
Le fameux « modèle » nordique... qui fait oublier que ces pays sont en passe de devenir anglophones... excellent modèle à imiter, en effet.
@Roman,
Pour dicréditer une idée, le sophisme de base consiste à l'associer avec une autre idée n'ayant rien à voir, mais négative... peu reluisant mais efficace !
N'ayant plus de certitudes (après avoir pratiqué l'économie de terrain), je cherche seulement à comprendre comment certains pays a la base défavorisés par rapport au nôtre, sont arrivé à des niveaux de vie, de chômage et de retraite minimum garantis notablement plus élevés qu'en France en utilisant des politiques libérales.
Toute discussion n'induit pas, nécéssairement, chez les adultes du moins, une réponse de contradiction compulsive, je cherche seulement à comprendre !
Cher Ozenfant (pourquoi ce pseudo bizarre, au fait ?), je cherche moins à discréditer le "modèle" nordique que son admiration irréfléchie par le PS. Et je rappelle à juste titre que ces pays sont loin d'être des modèles dans tous les domaines...
@Criticus,
Ozenfant est le nom d'un peintre du début du 19ème, fondateur du "Purisme".
A ma connaissance, peu de socialistes adhèrent à l'un ou l'autre des modèles Danois, Finlandais ou Suédois.
Et quand Mme Royal y a fait référence, après sa visite en Suède, il me semble, avec le recul, qu'il ne s'agissait que d'un tocade ponctuelle plus que d'une adhésion.
D'ailleurs rien ne prouve qu'elle ait compris le différentiel positif existant avec notre fiscalité qui fonctionne encore à l'aune des trente glorieuses.
Cela vaut pour beaucoup de nos hommes politiques, comme disait Beaumarchais : "Feindre d'ignorer ce qu'on sait, de savoir tout ce qu'on ignore, d'entendre ce qu'on ne comprend pas, de ne pas voir ce qu'on entend..., voilà toute la politique."
« Et quand Mme Royal y a fait référence, après sa visite en Suède, il me semble, avec le recul, qu'il ne s'agissait que d'une tocade ponctuelle plus que d'une adhésion. »
Oui, comme lors de sa visite de soutien au Chili à Michelle Bachelet, ses références au blairisme (alors que le PS est antilibéral) et à Zapatero (qui gouverne dans la continuité de son prédécesseur)...
Tiens, Roman, puisque tu aimes Ségolène, je te donne l'adresse d'une copine : http://fakesego.blogspot.com/
Bof...
Et d'un copain à toi !
Faut-il Guillotiner Sarkozy et restaurer la Monarchie ?
http://horizons.typepad.fr/accueil/2008/08/faut-il-guillot.html#comments
Merci, j'ai vu - et lu - ça...
Et critiqué ?
Critiqué, non, car je ne commente que quand j'estime avoir quelque chose de constructif à dire... ce qui, là, n'était pas le cas. @+
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